Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà exposés à propos de l'autonomie du budget de la sécurité sociale et de la rupture avec une forme de contrat républicain qui, survivant aux alternances, garantissait la compensation des baisses de cotisations. Mais j'ajouterai que cette rupture met la sécurité sociale sous tension alors qu'elle était q...

Je ferai simplement remarquer au rapporteur que je me suis bien gardé, dans mon explication, d'établir un lien entre cette non-compensation et la situation de l'hôpital, puisque lui-même et la ministre m'avaient dit qu'il n'y en avait absolument aucun. Je note qu'il fait désormais ce lien : il est donc capable de changer d'avis et d'arguments a...

En 2017, lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, nous nous alarmions déjà des intentions du Gouvernement qui, au prétexte d'introduire de nouvelles relations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, lorgnait déjà sur les 25 milliards d'euros d'excédent alors escomptés. Pour notre part, nous avons c...

Pour compléter ce qui a déjà été dit, je précise que l'ensemble des caisses de sécurité sociale ont exprimé un avis défavorable aux propositions formulées par le Gouvernement, ce qui est inédit et illustre le sérieux de l'affaire. C'est la raison pour laquelle nous proposons nous aussi de rétablir la compensation. Monsieur le rapporteur généra...