Interventions sur "hôpitaux"

...sujet en première lecture, ainsi que les votes qui ont eu lieu en commission puis en séance. Il faut toutefois reconnaître que la situation a beaucoup évolué depuis la première lecture : les mesures d'urgence annoncées mercredi font du bien à l'hôpital, et donc à la sécurité sociale. Gageons que ce sera l'État qui prendra effectivement à son compte le remboursement des 10 milliards de dettes des hôpitaux, et pas la sécurité sociale. Dans ce cas, on ne pourra que reconnaître collectivement que l'État aura fait un geste très fort envers cette dernière, bien supérieur, par son ampleur, au montant des non-compensations de cette année et des années précédentes. Si tel n'était pas le cas, le prochain exercice budgétaire nous permettrait d'en tirer éventuellement les conséquences. Les investissements i...

...re avec le principe de compensation. Vous avez dit vous-même que vous étiez en accord avec la doctrine Veil plutôt qu'avec celle du rapport Charpy-Dubertret, si j'ai bien compris. Or nous sommes justement sur le point de choisir entre les deux, et d'abandonner clairement la première pour la seconde. On ne peut pas comparer des choux et des carottes. Vous nous parlez de la reprise de la dette des hôpitaux pour essayer de justifier cette mesure de non-compensation. Ce n'est pas la même chose. L'État a des responsabilités à assumer quant à la dette, mais il fait aussi face à des réalités contemporaines devant lesquelles il ne peut pas se dérober. Et il ne faut pas qu'il vienne piocher dans les caisses de la sécurité sociale les moyens de conduire des politiques qui ne relèvent pas de la sécurité soc...

... bien, madame la ministre : preuve en est que vous êtes obligée de trouver 4,2 milliards d'euros d'économies dans le PLFSS pour respecter des notions d'équilibre budgétaire élémentaires. Vous avez eu du mal à lancer un plan pour les urgences de 750 millions d'euros sur trois années, mais sans cette ponction de 3,5 milliards, vous auriez pu mettre beaucoup plus d'argent sur la table pour aider nos hôpitaux et d'autres secteurs. On voit bien que le compte n'y est pas dans ce budget pour 2020, qui traduit une vision hégélienne. Nous, au groupe Libertés et territoires, nous ne sommes pas des hégéliens mais des disciples de Tocqueville : à ce titre, nous faisons confiance à la décentralisation et à ceux qui, en responsabilité, sont capables de prendre les bonnes décisions budgétaires. Une dernière ch...

...porteur général, nous nous étions en effet opposés à ce principe car nous étions hostiles aux exonérations et donc à tout ce qui s'ensuivait, y compris les compensations. Vingt-cinq ans après, nous tentons d'empêcher le contournement de ce principe pour préserver l'autonomie financière de la sécurité sociale, car cette autonomie est primordiale à nos yeux pour financer notre système de santé, nos hôpitaux et les prestations sociales. La non-compensation est justifiée, selon le Gouvernement, par l'application de la doctrine issue du rapport Charpy-Dubertret de 2018, qui n'a fait l'objet d'aucune approbation par le Parlement.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 12 de l'article 3 car, depuis des années, l'ensemble des acteurs de la protection sociale et les familles ont fait de gros efforts pour ramener les comptes de la sécurité sociale à l'équilibre. Je ne parlerai pas de la situation des hôpitaux, des urgences et des EHPAD, aujourd'hui à bout de souffle. Quant à la branche famille, qui aurait dû connaître un excédent de 7 millions d'euros en 2020, risque d'avoir un déficit de 6 millions. Le Gouvernement propose des économies au détriment de la politique familiale, alors même que la famille est le socle de toute société. Comme l'ont dit mes collègues, il serait nettement préférable de comp...

Allez dire cela aux hôpitaux !

...n'ai toujours pas eu de réponse s'agissant de la non-compensation par la sécurité sociale des pertes de recettes de l'État. Personne n'en parle alors que cette année, nous allons voter là-dessus. Les sujets sont intriqués et parfois complexes à démêler, mais l'argument qui plaide clairement en faveur de l'article 3, c'est l'amélioration du pouvoir d'achat des Français et les mesures en faveur des hôpitaux sur lesquelles la ministre s'est engagée. Le groupe La République en marche appelle donc évidemment au rejet de ces amendements.

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nous avions fait un lien entre l'ONDAM et la non-compensation. Ce n'est pas le sujet : j'ai simplement dit que dans votre budget, vous arriviez à 5,2 milliards d'euros de déficit tout en étant obligés – vous le savez mieux que moi – d'exiger 4,2 milliards d'euros d'économies des hôpitaux et d'autres secteurs dépendant de votre ministère, dont le rapport offre une liste détaillée. Ces 3,5 milliards d'euros qu'il a fallu chercher dans le budget de la sécurité sociale auraient donc pu servir à financer les actions menées par votre ministère, …

… notamment en direction des hôpitaux et des urgences. C'est un argument que vous ne pouvez pas contester.