Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Il marque l'attachement du groupe UDI, Agir et Indépendants au principe édicté par la loi Veil – le contraire serait étonnant. Il vise en outre – même si l'on a surtout parlé de l'aspect financier – à appeler votre attention sur l'aspect humain des dispositions de l'article 3. Je présidais ce matin une commission administrative paritaire d'un é...

On l'aura compris : la non-compensation par l'État des dispositions prises dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales pose question, au-delà même du fait qu'elle contrevient au principe de compensation voté dans la loi Veil pour protéger le budget de la sécurité sociale. Cela ne manque pas de nous inquiéter alors ...