Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier
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Mon excellent collègue Sébastien Jumel a fait, tout à l'heure, un rappel au règlement. Permettez-moi de vous dire, monsieur le président, qu'il y a lieu de ne pas être satisfait de votre réponse. Si vous voulez être exigeant et scrupuleux dans le respect du règlement – je crois que c'est votre devoir – , je vous rappelle que l'alinéa 5 de l'art...
Je fais référence à l'article 50 du règlement. Vous dites que le vote que vous avez sollicité correspond à une demande du Gouvernement. Or je n'ai jamais entendu cette demande : elle n'a pas été formulée officiellement, …