Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Vous avez d'abord sous-estimé la vague jaune ; vous l'avez ensuite moquée, puis méprisée ; enfin, vous avez eu peur qu'elle ne vous submerge. Vous avez alors lâché quelques miettes, mais en refusant évidemment de remettre en cause vos choix fondamentaux en matière fiscale – les cadeaux que vous aviez faits aux plus riches dans les lois de finan...

bref toutes les remises en cause de la protection sociale à laquelle nous sommes attachés, au service de nos concitoyens. Vous faites ainsi peser sur le peuple vos propres turpitudes ; voilà pourquoi nous nous opposons à l'article 3.

Sur la base de l'article 50 du nouveau règlement qui a fait l'objet, chacun s'en souvient, d'âpres discussions en commission des lois et même d'un désaccord de la part des différents groupes d'opposition. Mais un point a été acté : la séance du soir doit être levée à minuit.

Cette mesure n'a pas été prise pour tenir compte de la fatigue des députés, qui n'a guère d'importance, mais pour éviter que notre assemblée vote des décisions majeures, engageant la vie de nos concitoyens, sans qu'elle soit pleinement éclairée et surtout que l'ensemble des députés aient la possibilité d'user de leur droit de vote.

Or c'est bien d'une question majeure qu'il s'agit puisque, pour la première fois depuis longtemps, on s'apprête à remettre en cause le principe de compensation et donc à graver dans le marbre de la loi la possibilité pour l'État de jouer avec le déficit de la sécurité sociale. Je fais ce rappel au règlement pour demander qu'une question aussi ...

Je vous l'avais bien dit, monsieur le président ! Je propose donc que nous en restions là pour ce soir !

Il faut faire un rappel au règlement pour protester contre la mise en cause du rapporteur général de la commission des finances, même s'il refuse de se défendre !

Le rapporteur général nous donne beaucoup de rendez-vous au printemps de l'évaluation – à ce rythme, un printemps ne suffira pas – le jour même où le président Ferrand affirme que nous évaluons trop. Eh oui ! François de Rugy nous appelait à évaluer beaucoup, mais le président Ferrand change de doctrine. Le ministre nous propose de définir une...