Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Je voudrais dire à Gérald Darmanin que, depuis 2017, nous avons toujours reconnu que la sincérité des budgets, y compris ceux de la sécurité sociale, était au rendez-vous. Il m'accordera que ce n'est plus le cas maintenant : une brèche a été ouverte, il n'y a plus d'étanchéité entre le budget général et celui de la sécurité sociale. Comme l'a f...

Valérie Rabault a fort justement cité le rapporteur général de la commission des finances, qui évoque un changement de doctrine. Nous ne voulons faire de procès à personne, mais en commission des affaires sociales, Olivier Véran était lui-même troublé par cette nouvelle logique – vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur le rapporteur géné...

… qui consiste à ponctionner le budget de la sécurité sociale pour compenser des décisions prises par l'État. On fait souvent référence au Président de la République, mais je voudrais rappeler qu'en annonçant les mesures destinées à répondre à la crise des gilets jaunes, il a précisé qu'elles seraient toutes compensées par des économies.

Les chiffres sont têtus ; non seulement les économies ne sont pas au rendez-vous, mais pour boucler l'addition, on est obligé de faire appel au budget de la sécurité sociale. Oui, monsieur le ministre, je peux vous retrouver cette déclaration du Président de la République : il avait bien expliqué que les 17 milliards d'euros de mesures nouvelle...

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nous avions fait un lien entre l'ONDAM et la non-compensation. Ce n'est pas le sujet : j'ai simplement dit que dans votre budget, vous arriviez à 5,2 milliards d'euros de déficit tout en étant obligés – vous le savez mieux que moi – d'exiger 4,2 milliards d'euros d'économies des hôpitaux et d...