Les amendements de Adrien Taquet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une révolution copernicienne : ainsi se plaît-on à présenter ce projet de loi et la philosophie qui l'anime. En rupture avec la façon dont s'est construit et consolidé l'État dans notre pays, ce texte met effectivement fin à un certain nombre de principes et de pratiques qui régi...
Je ne peux qu'adhérer à l'excellent exposé des motifs du ministre. Il s'agit effectivement de créer un droit inconditionnel à l'instruction de son dossier. Un certain nombre d'entreprises et de particuliers ont vécu cette situation où une pièce manquante arrête l'instruction du dossier. Cette mesure est importante pour réduire les délais d'inst...
La promesse d'une société de confiance nécessite de la transparence de la part de l'administration. Ainsi, dans la logique principielle qui préside à ce texte, cet amendement propose d'instaurer un droit à connaître de sa situation administrative et de l'état d'avancement du traitement de ses démarches et demandes administratives. Pour que ce ...
