Les interventions de Adrien Taquet sur ce dossier
6 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 255 au texte N° 765 - Article 11 (Retiré)
M. Taquet
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l'ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 42...
19/03/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 765 - Article 5 (Retiré)
M. Taquet
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces évolutions prennent en compte, lors de la création de nouveaux postes, notamment dans les secteurs du renseignement et de la cybersécurité, un recrutement intégrant les qualités et les compétences des personnes en situation de handicap, notamment cognitifs. » Exposé sommaire : La loi de prog...
13/03/2018 — Amendement N° DN297 au texte N° 659 - Article 16 (Non soutenu)
M. Taquet
Compléter cet article par l'alinéa suivant : I « Un minimum de 10% de ces recrutements sont destinés à des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) » « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...
13/03/2018 — Amendement N° DN278 au texte N° 659 - Article 5 (Non soutenu)
M. Taquet
Il est prévu qu'au moins 10% des nouveaux postes créés dans le domaine du renseignement et de la cybersécurité soient occupés par des personnes en situation de handicap II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...
12/03/2018 — Amendement N° DN298 au texte N° 659 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Taquet
Les entreprises employant des militaires blessés dans leurs effectifs, même ponctuellement ou dans le cadre de stages, sont habilités à s'en prévaloir dans le cadre de candidatures aux clauses sociales des marchés publics. Exposé sommaire : L'amendement a pour vocation de permettre aux entreprises volontaires en termes d'emploi de militaires ...
12/03/2018 — Amendement N° DN275 au texte N° 659 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Taquet
Dans la quatrième partie du code de la défense, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La participation de l'ensemble des membres de la société à la réserve militaire, notamment des personnes en situation de handicap, constitue l'un des objectifs de celle-ci. Des mesures réglementaires dédiées permettent l'atteinte de cet objectif » II. – La per...
