Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
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Afin de s'acquitter des dépenses afférentes à la mission de santé au travail, les entreprises de moins de 500 salariés et celles dépourvues de service autonome sont contraintes d'adhérer à un organisme de santé au travail interentreprises sous statut associatif. En l'état actuel du droit, comme le rappelle la circulaire du 9 novembre 2012, le ...
Cet amendement, qui a également pour objet la médecine du travail, vise à conditionner l'obtention de l'agrément des services de santé au travail au respect des conditions de labellisation. L'objectif est de s'assurer que les moyens d'action des services de santé au travail interentreprises sont conformes à leur mission, c'est-à-dire que leur c...
Dans un contexte de mobilité professionnelle croissante, la seule personne qui connaît la réalité de l'exposition des travailleurs à certains risques professionnels est le médecin du travail, car il a connaissance des fiches d'exposition aux risques de chaque salarié. Cet amendement formule une proposition innovante. Il s'agit d'inscrire dans ...
M. Lecoq prête toujours attention aux détails ! Contrairement à ce que vous craignez, cher collègue, la remise au patient par le médecin du travail, lors de la dernière visite médicale avant le départ en retraite, d'un bilan de son état de santé et des risques auxquels il a été confronté au cours de sa carrière permettra d'établir plus facileme...
À l'issue d'un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail ou de congé maternité, l'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale au travailleur concerné dans les huit jours qui suivent sa reprise du travail. L'absence de visite médicale constitue une faute grave de l'employeur et l'expose à des ...
Il demande la remise d'un rapport par le Gouvernement, que nous proposons d'interroger à propos de l'opportunité d'une prise en charge par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, qui dépend de l'assurance maladie, des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail lors des visites médicales. Cet ...
