Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

154 amendements trouvés


20/02/2020 — Amendement N° 9348 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 9347 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

20/02/2020 — Amendement N° 9342 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. M...

I.A l’alinéa 8, le mot : « deux » est remplacé par le mot « dix ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.« III. – La perte de recett...

19/02/2020 — Amendement N° 41173 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce présent amendement prévoit la possibilité d’acquérir des points de pénibilité au titre de l’exposition aux manutentions manuelles de charge, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques ou aux...

19/02/2020 — Amendement N° 41158 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Maud Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « retraite » insérer les mots : « abaissé de deux ans ». Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 60 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux assurés d’au moi...

19/02/2020 — Amendement N° 41112 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 55 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux a...

19/02/2020 — Amendement N° 41090 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre accessible le droit à la retraite progressive à partir de l’âge de 55 ans. Dans le système de retraite actuel, le droit à la retraite progressive est ouvert aux a...

19/02/2020 — Amendement N° 36772 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 36442 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Ledoux, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire pour tous les salariés exerçant des métiers pénibles une majoration de 5% du point de retraite acquis dans le cadre d’un emploi exposé aux facteurs de risques profess...

19/02/2020 — Amendement N° 34313 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller, M. El Guerrab, M. Favennec Becot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’appui de l’avis du Conseil d’Etat le fait pour le législateur de s’en remettre à des ordonnances pour la définition d’éléments structurants du nouveau système de retraite constitue une perte de la visibilité d’ensemble. Cette visibilité est pourtant nécessaire pour l’appréciation des conséquences d...

19/02/2020 — Amendement N° 30575 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Sanquer, M. Kamardine, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de suivi, de coordination et de négociation associant les acteurs sociaux locaux ultramarins, élus locaux et nationaux d’Outre-mer et les ministères concernés est institué dans le cadre de l’élaboration d’un régime alternatif à l’indemnité temporaire de retraite et de la soumission, ou n...

19/02/2020 — Amendement N° 25794 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ,déterminées par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : cet amendement vise à préciser que l’évolution des prévisions d’espérance de vie à la retraite des assurés est déterminée par l’INSEE.

19/02/2020 — Amendement N° 25318 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 25278 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Herth, M. Lagarde, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 24210 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. H...

I. – Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Les assurés mentionnés au 1° de l’article L. 640‑1 du code de la sécurité sociale peuvent, s’ils en font la demande, être exonérés des cotisations prévues à l’article L. 241‑3, dans des conditions déterminées par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La pert...

19/02/2020 — Amendement N° 24156 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Vercamer, M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’intégralité de la contribution de l’État aux pensions de retraite des fonctionnaires est allouée à la caisse commune du régime universel de retraite. Exposé sommaire : Nous savons que le taux de cotisation des employeurs du privé est de 16.3 %, quand l’État cotise à hauteur de 74.28 % p...

19/02/2020 — Amendement N° 23867 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les résultats des délibérations prévues aux I et II du présent article font l’objet d’une présentation par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, devant les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Le prése...

19/02/2020 — Amendement N° 10920 au texte N° 2623 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Zumkeller, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoye...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 10914 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Herth, M. Laga...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « retraite » insérer les mots : « auquel le Parlement est associé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’association du Parlement au pilotage du système universel de retraite.

19/02/2020 — Amendement N° 10912 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M...

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Un objectif de renouvellement des générations, fondé sur une politique familiale ambitieuse et protectrice des familles dans leur diversité ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif au système universel, celui de contribuer au renouvellement des générations par ...