Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 1er)

L'article 1er, qui supprime l'agrément de Pôle emploi, fait référence aux associations intermédiaires. Or celles-ci n'avaient pas besoin d'agrément pour la mise à disposition auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif, ou encore, dans les autres cas de figure, en-dessous d'un certain seuil....

Bien sûr, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement ; mais n'oublions pas que les associations s'interrogent, et que leurs interrogations sont légitimes.

Comme mes collègues, après avoir retiré mon amendement, je soutiens celui du Gouvernement, qui permet de rendre hommage, comme vient de le faire M. Baichère, aux associations d'insertion pour leur travail extraordinaire, et qui exprime pleinement le sens de ceux que nous avons défendus.

Il concerne la possibilité d'accorder une prolongation du CDDI conclu en entreprise d'insertion – EI – et en association intermédiaire – AI – de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. Le texte précise que cette faculté est dévolue au prescripteur, ou, en cas de recrutement direct, à une SIAE. Or la structure qui décide d...