Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/02/2021 — Amendement N° AS28 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 4622‑9‑3. – Chaque service de prévention et de santé au travail fait l’objet d’un agrément par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, après avis du médecin inspecteur du travail. Les modalités, et notamment la pé...
03/02/2021 — Amendement N° AS22 au texte N° 3718 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Après l’article L. 1226‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 1226‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1226‑5‑1. – Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale a l’autorisation de bénéficier d’une téléconsultation pendant ses horaires de travail, y compris lorsq...
