Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/02/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 3718 - Article 10 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° Le dernier rapport financier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d’ajouter le rapport financier aux documents devant être communiqués et rendus publics. Il s’agit de développer la transparence sur les finances de ces services de santé dans le but d’améliorer le système de santé au t...
03/02/2021 — Amendement N° AS21 au texte N° 3718 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
L’article L. 323‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les références : « au 4° 5° de » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si à l’expiration de la période prévue à l’article R. 323‑1, l...
