Les amendements de Agnès Firmin Le Bodo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous n'aimons pas les lois bavardes. Madame la ministre, nous avons bien conscience que l'amendement que nous présentons se situe à la frontière de la loi, du règlement et de ce qui relève, madame Tamarelle-Verhaeghe, de la compétence d'autres institutions. Pourtant, madame la ministre de la justice, devant une volonté partagée par les députés ...
… nous espérons voir cette grande cause nationale figurer dans le projet de loi. Nous savons que l'amendement n'est pas parfait, comme l'a dit tout à l'heure M. le secrétaire d'État, mais nous l'avons rédigé tous ensemble, en nous réunissant la semaine dernière dans ce but. Nous avons entendu l'avis favorable que le Gouvernement souhaite lui ...
