Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
10 amendements trouvés
29/01/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 2587 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, M. Teissier, Mme Anthoine, Mme Thill, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Poletti, Mme Beauvais, M...
Après l’article 222‑14‑2 du code pénal, il est inséré un article 222‑14‑2‑1 ainsi rédigé : Exposé sommaire : Cet amendement tend à mieux prendre en compte, sur le plan pénal, la situation des enfants qui assistent aux violences conjugales commises par l’un des parents sur la personne de l’autre. En l’état du droit, ces enfants ne peuvent pas ...
29/01/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 2587 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Thill
La protection des mineurs contre la pornographie est déclarée « Grande cause nationale 2020 ». Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition. Exposé sommaire : Depuis 10 ans, internet a permis le développement de la pornographie de masse. Cette pornographie de masse atteint tous les milieux, tous les âges...
28/01/2020 — Amendement N° 208 au texte N° 2587 - Titre (Rejeté)
Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Poletti, Mme Thill, Mme Beauvais, Mme Levy, Mme Bazin-Malg...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « renforçant la répression des violences conjugales et la protection des mineurs ». Exposé sommaire : Le chapitre VIII de la proposition de loi est consacré à la protection des mineurs. L’article 11 renforce la protection des mineurs à l’exposition à la violence et à la pornographie, en renfo...
28/01/2020 — Amendement N° 174 au texte N° 2587 - Article 11 (Retiré)
Mme Thill
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. « Les pouvoirs publics s’engagent à lutter par tous les moyens contre l’exposition des mineurs à ...
28/01/2020 — Amendement N° 113 au texte N° 2587 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Lavergne, M. Vignal, M. Cellier, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Cabaré, Mme Thill
Le 1° de l’article 41‑1 du code de procédure pénale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque, après un rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi, de nouvelles violences sont commises par le conjoint ou l’ancien conjoint de la victime, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son ancie...
28/01/2020 — Amendement N° 112 au texte N° 2587 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Panonacle, M. Lavergne, Mme Mörch, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Toutut-Picard, M. Cabaré, Mme Thill
Le 1° de l’article 41‑1 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque des violences ont été commises par le conjoint ou l’ancien conjoint de la victime, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son ancien partenaire, son concubin ou son ancien concubin, l’auteur des violences fait également l’o...
27/01/2020 — Amendement N° 173 au texte N° 2587 - Article 11 (Retiré)
Mme Thill
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les plateformes de diffusion des contenus pornographiques sont sanctionnées d’une amende dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État si elles ne mettent pas en œuvre les moyens prévus par la loi pour empêcher l’accès des mineurs à la pornographie. » Exposé sommaire : L’objet de cet ame...
24/01/2020 — Amendement N° 211 au texte N° 2587 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, M. Meyer Habib, M. Bazin, Mme Poletti, M. Aubert, Mme Thill, Mme Bazin-Malgras, Mme K...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement est issu de la proposition de loi du Sénat d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Il prévoi...
24/01/2020 — Amendement N° 209 au texte N° 2587 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
Mme Valérie Boyer, Mme Kuster, M. Sermier, Mme Thill, M. Aubert, Mme Levy, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Meyer Habib,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de viols, de tortures ou d’actes de barbarie qui étaient mineures au moment des faits, la loi contre les violences sexistes et sexuelles allonge l...
13/01/2020 — Amendement N° CL91 au texte N° 2478 - Article 11 (Retiré)
Mme Pételle, Mme Atger, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Trisse, M. Le Bohec, Mme Thill, Mme Provendier, M. Testé, Mme Le ...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Des actions de sensibilisation et de prévention visant à lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie sont mises en œuvre, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : On estime que près de 60% des mineurs ont eu accès à la pornographie, et cela dès ...
