Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier
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Nos deux assemblées ont fait sur ce texte un travail collectif efficace qui a abouti à une commission mixte paritaire conclusive. Restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien est une nécessité et une urgence pour la France, car tandis que grandit chaque jour la méfiance vis-à-vis ...
La présente proposition de loi du groupe Agir ensemble vise à prendre en compte l'engagement pris par le Président de la République et le Premier ministre de restaurer une justice de proximité permettant de lutter contre les incivilités et la délinquance du quotidien. Le groupe UDI et indépendants est évidemment favorable à cet objectif. Nous r...
