Justice de proximité et réponse pénale
Discussion générale
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Didier Paris (1914 mots)
- Ugo Bernalicis (1771 mots)
- Paul Molac (1660 mots)
- Blandine Brocard (1520 mots)
- Agnès Thill (1346 mots)
- Stéphane Viry (1231 mots)
- Olivier Becht (992 mots)
- Marie-George Buffet (889 mots)
- Emmanuelle Ménard (868 mots)
- Stéphane Peu (829 mots)
- Gérard Leseul (828 mots)
- Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (623 mots)
- Christophe Euzet (587 mots)
- Annie Genevard, présidente (25 mots)
