Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier
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Je commencerai par répondre à Mme Ménard, en rappelant que la proposition de loi propose d'étendre les mesures alternatives aux poursuites pour les petites infractions seulement et non pour les infractions qui justifient l'emprisonnement. J'ajoute que les mesures proposées représentent 50 % de la réponse pénale actuelle et sont utilisées depuis...
J'ai entendu également les craintes exprimées à propos du travail d'intérêt général, notamment sur ses modalités d'exécution et le fait que le juge de l'application des peines perdrait des compétences en la matière. Si cela peut vous rassurer, les représentants des juges de l'application des peines auditionnés lors de nos travaux étaient favor...
