Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
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Trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis et les délinquants, un sentiment d'impunité qui met à mal notre contrat social, comme vous l'avez indiqué, monsieur le garde des sceaux. Le présent texte, que nous devons à notre collègue Dimitri Houbron et qui concerne la justice de proximité et la répons...
Trop souvent, bien trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis. Trop souvent, nos forces de l'ordre ont l'impression de courir toujours après les mêmes individus. Trop souvent, les délinquants ont un sentiment d'immunité quasi totale face à l'action publique. Ce texte sur la justice de proximité et l...
Montesquieu avait déjà mis en lumière le danger de l'absence de poursuites. Il disait : « Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes, et non pas de la modération des peines. » Le rappel à la loi ne doit pas être détourné en devenant une échappatoire, comme c'est trop souvent le cas. Il est c...
