Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Notre justice est malade. Vous avez donc décidé de vous porter à son chevet et de proposer des mesures alternatives pour la rendre plus efficace. Malheureusement, ces mesures ne sont plus utilisées aujourd'hui pour leur éventuelle performance, mais bien parce qu'elles permettent de désengorger les juridictions. Elles ne sont plus qu'un substitu...