Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier

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Le groupe UDI et indépendants estime cette proposition de résolution, qui vise à faire évoluer la Constitution afin d'intégrer les objectifs de développement durable au processus législatif, bien inappropriée. En effet, la France dispose d'un bloc de constitutionnalité déjà suffisamment étoffé : Constitution de 1958, Déclaration des droits de ...