Développement raisonnable de l'éolien

Cet amendement vise à protéger le patrimoine contre l'implantation d'éoliennes à moins de 10 000 mètres d'un monument historique ou d'un site classé par l'UNESCO en la conditionnant à l'avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF). Dans les Hauts-de-France, une région que vous connaissez bien, madame la ministre, des champs d'é...

Une analyse intitulée « Coûts et rentabilité des énergies renouvelables en France métropolitaine », produite en 2014 par la CRE, indiquait une baisse significative des coûts d'investissement et d'exploitation dans la filière photovoltaïque depuis 2010, due principalement à la diminution du prix des modules, qui représente à lui seul près de la ...

Il vise à abroger les tarifs de rachat garantis fixés par l'arrêté du 17 juin 2014, qui établit les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres. Ce tarif est fixe pendant une année donnée. Se superpose à ce dispositif le complément de rémunération mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la...

Il vise à donner aux régions un droit de veto sur l'installation d'éoliennes supplémentaires, dans le cas où le rapport entre la puissance éolienne terrestre installée par kilomètre carré et le potentiel éolien moyen serait plus de deux fois supérieur à celui d'une autre région – ce dont nous nous approchons dans les Hauts-de-France. Il s'agit ...

Cet amendement vise à soumettre le développement de l'éolien au respect de l'environnement, notamment des sols, des fonds marins, des paysages et de la biodiversité. Cette déclaration de principes a le mérite de rappeler que, si les éoliennes ont la réputation d'être non polluantes, elles ont pourtant des effets négatifs sur l'environnement. ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) avant toute procédure de mise en concurrence, pour la construction et l'exploitation d'éoliennes terrestres, comme c'est déjà le cas s'agissant de l'éolien offshore. Autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoy...

Cet amendement vise à rendre obligatoire, lors de la remise en état des sites, le démantèlement complet du socle en béton des éoliennes et son remplacement par de la terre analogue à celle dont est constitué le terrain au moment de cette remise en état. Actuellement, les textes réglementaires ne prévoient d'enlever le socle que sur un mètre de...

Cet amendement vise à mettre fin au versement colossal d'argent public à la filière éolienne. La raison en est simple et touche à nos choix énergétiques : pour l'illustrer, il faut prendre l'exemple du projet de réacteur thermonucléaire ITER de Cadarache, dans les Bouches du Rhône. Son budget est passé de 5 à 19 milliards d'euros, payés par tre...

Il vise à établir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes afin de définir si l'objectif de porter la part de l'énergie éolienne à environ 15 % de notre production électrique en 2028, prévu par la programmation pluriannuelle de l'énergie, est véritablement réaliste, écologique et rentable. Rien de moins sûr, puisque notre confrère...

À chaque fois que nous essayons de parler des éoliennes, on nous répond que ce n'est pas le moment. Cette fois, vous soutenez un amendement de suppression qui vous permet d'éviter le débat : nous ne pourrons pas discuter du passage à 1 000 mètres ou plus, nous ne pourrons pas avancer sur le sujet ni changer les choses. Tout cela vous arrange. ...