Respect des principes de la république
(Avant l'article 21)

Cet amendement d'appel vise à rappeler que les dispositions prévues au chapitre V sont en réalité des mesures de restriction de l'instruction en famille (IEF) et de limitation injustifiée des libertés. Appelons un chat un chat : ce titre doit être corrigé afin de ne pas tromper nos concitoyens. Il convient donc d'y faire état de la « restrictio...

J'insiste, l'objet de ce chapitre est bien la restriction de l'instruction en famille et non ce qui est indiqué dans son intitulé. Par souci d'honnêteté, il serait bien de dire la vérité aux Français.

Cet amendement rédactionnel est un amendement d'appel, destiné à modifier l'intitulé de la section 1 du chapitre V : « Dispositions relatives à l'instruction en famille », en : « Dispositions relatives à la restriction de l'instruction en famille ». Car l'objet de l'article 21 est bien de restreindre l'instruction en famille, en la faisant pass...