Respect des principes de la république
(Article 21)

Mme la rapporteure vient de parler de besoins spéciaux des enfants pour obtenir une dérogation. Pouvons-nous avoir une liste de ces besoins ? Par exemple, une famille qui invoquerait l'incompétence de l'école par rapport aux savoirs fondamentaux et qui souhaite que son enfant sache réellement lire, écrire et compter à la fin du CM2, sera-t-elle...

Cet homme ne s'entend donc pas du tout avec le cantonnier et son épouse ne veut pas que leur fille – prénommons-la Emma – soit scolarisée dans la même école que le fils du cantonnier – merci de votre attention, madame la secrétaire d'État ! Rappelons que nos petits villages sont bien souvent organisés en regroupement pédagogique intercommunal ...

Que répondez-vous aux habitants des zones rurales confrontés à de telles situations ? Je pense aussi, par exemple, à l'enfant qui ne peut pas aller à l'école à cause d'un chien errant. Les raisons sont multiples. Faut-il réellement un projet pour justifier l'instruction à domicile ? Puisque vous prétendez prendre en considération les besoins de...

Vous rendez-vous compte que vous mettez tout le monde dans le même panier ? Ce faisant, vous blessez tous ceux qui font tout ce qu'ils peuvent pour leur enfant, de manière très positive et même mieux que ne le fait l'école !

La manière dont vous mettez tout le monde dans le même panier est incroyable : vous les accusez d'être salafistes, de ne pas instruire leurs enfants ! Mais ce qu'on vous demande, c'est d'aller chercher ces enfants qui reçoivent dans un hangar l'enseignement d'un islam rigoriste – vous avez raison sur ce point. Allez les chercher, vraiment ! Mai...

C'est tout de même fabuleux ! De quoi voulez-vous les protéger, alors que leurs parents les instruisent et font tout dans les règles, qu'ils déclarent ce qu'ils font et qu'ils sont contrôlés ! Ils font tout parfaitement bien et, je le répète, mieux que l'école !

Une collègue nous dit que l'école socialiste. Étant moi-même professeure des écoles et directrice d'école, je sais tout ce que fait l'école, mais les enfants instruits en famille sont aussi socialisés, ils vivent avec d'autres enfants. Quant à la compétence, sachez que nombre de professeurs des écoles choisissent de cesser leur activité pour pr...

L'article 21 transforme le régime d'instruction en famille en régime dérogatoire par exception. J'entends bien, monsieur le ministre, que vous ne voulez pas qu'il soit dit que vous supprimez l'IEF. Voyez-vous une différence entre une déclaration, acte simple qui matérialise l'existence d'un droit, et une autorisation, celle-ci étant accordée ou...

Que croyez-vous qu'il va se passer ? Que croyez-vous, sincèrement ? Évidemment que je n'aurai pas cette autorisation, monsieur le ministre !

Que pensez-vous que les familles croient, en ce moment ? Ainsi, il n'y aura plus de liberté d'enseignement ! Je suis la seule responsable légale de mon enfant et de son éducation ; je délègue ma responsabilité parentale à l'école, si je le veux. Or, avec vous, je serai obligée de déléguer l'éducation de mon enfant à l'école, et ce, dès qu'il a...

Le Gouvernement, sans qu'on s'en aperçoive, est ainsi en train de supprimer une liberté fondamentale : celle d'éduquer et d'instruire.

Mes chers collègues, je vous demande de me laisser m'exprimer sans rire. Faites les gens bien élevés ! Monsieur le président, je vous prie de leur dire d'arrêter de rire.

Qu'ils partent, si ce que je dis les dérange ; ce sera beaucoup mieux ainsi. Et ces gens prétendent être à l'écoute des autres !

Je disais donc qu'on supprime une des libertés fondamentales : celle d'éduquer et d'instruire son propre enfant. Monsieur le ministre, je vous ai écouté et j'ai bien saisi vos raisons. Vous voulez lutter et attraper, si j'ose dire, les enfants qui subissent l'enseignement d'un islam radical. Allez donc les chercher, mais pourquoi punir et ennuy...

L'article 21 vise à transformer le régime de l'instruction en famille, qui est déclaratif, en un régime dérogatoire, qui relèverait donc de l'exception. Cela n'a rien à voir ! C'est la suppression d'une liberté, que vous le disiez ou non, que vous l'acceptiez ou non. Je comprends tout à fait que vous vouliez aller chercher les enfants qui viven...

Ça commence bien ! Je rappelle à tous que nous appliquons le temps législatif programmé et que, si nous voulons prendre une heure, nous prendrons une heure.

Je vous remercie, monsieur le président. J'ai bien entendu les orateurs qui se sont exprimés, et les propos de Mme la rapporteure m'ont paru proprement scandaleux. Elle a, en effet, remis en cause le principe même de liberté, qui est un principe constitutionnel – liberté des familles, liberté des parents. Enfin, tous les enfants qui décrochent…

Je vous regarde, monsieur le président, mais il ne faut pas que je sois perturbée par ceux qui parlent autour de moi. Madame la rapporteure, tous les enfants qui décrochent ne sont pas des séparatistes. L'école ne répond pas à tous les décrocheurs. Elle ne répond pas aux besoins des enfants précoces, qui sont de plus en plus nombreux – vous le...

Je vous remercie, monsieur le président. Si de plus en plus d'enfants sont inscrits à l'IEF, disais-je, il faut aussi se remettre en cause. D'abord, madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous oubliez de dire que cela tient aussi à l'obligation de scolarité à 3 ans, qui a poussé de nombreuses familles à adopter l'IEF pour garder leurs en...

Cet article conduit à dessaisir les parents de leurs responsabilités et blesse les familles qui ont fait le choix de l'instruction à domicile. Le Gouvernement considère que leur choix n'est pas légitime et le remet en cause comme s'il n'était pas juste. Si le nombre d'enfants en IEF augmente, cela signifie que l'école suscite le rejet, ce sur q...