Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

Le groupe UDI et indépendants a fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de la journée qui lui est réservée une proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l'identité pour mieux protéger les mineurs non accompagnés, les MNA. Certains se sont émus que notre groupe se saisisse de ce sujet, …

… mais le problème est urgent. Des solutions doivent être apportées aux départements, aux magistrats, aux services de police, aux travailleurs sociaux et, surtout, aux enfants étrangers isolés que nous n'arrivons plus à prendre en charge et que nous laissons parfois dormir dans des chambres d'hôtel. Je dois dire que je suis déçue. Alors que de...

Ces chiffres figurent dans des rapports du Sénat, de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée des départements de France. La situation n'est plus tenable, car elle met en péril l'ensemble de notre modèle de protection de l'enfance. Il est donc urgent de pouvoir mieux identifier ces jeunes qui se prétendent MNA et d'évaluer leur minorité plus eff...

… car l'intérêt supérieur de l'enfant nous impose de ne pas les exposer à des majeurs et de faire bon usage des moyens et des protections qui leur sont destinés. J'espère que nous aurons un débat constructif à ce sujet, sur lequel nous sommes très attendus.

Je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ce texte et souhaite revenir sur certains points que vous avez évoqués. À vous entendre, on pourrait croire que la proposition de loi porte atteinte aux mineurs, mais pas du tout ! Ce texte, mes chers collègues, vise à porter atteinte à la fraude ! Dans la vie, on ne fraude pas, on ne trich...

De la même manière, M. le secrétaire d'État a dit qu'il s'agissait d'un texte sur les MNA. Non plus ! C'est bien un texte sur la fraude !

Laisser cette fraude perdurer revient à autoriser les faux mineurs. En effet, 60 % des jeunes personnes immigrées se déclarent mineures à leur arrivée, alors qu'elles ne le sont pas.

C'est cette lutte que je souhaite mener, afin de protéger les vrais mineurs, les enfants qui, eux, ont droit à tout ce que recouvre la protection de l'enfance. Eux ont le droit d'être surveillés, protégés, encadrés, éduqués, formés. Je rappelle, comme vous l'avez d'ailleurs souvent fait, la somme allouée à chaque mineur : 50 000 euros par indi...

Mes chers collègues, on est tombés sur la tête ! Je ne me demanderai pas pourquoi les gens fraudent ! Demande-t-on aux coureurs cyclistes pourquoi ils se dopent ?

Dans la vie, on ne fraude pas ; c'est le minimum. On m'a également dit que ce texte était d'extrême droite.

Mais il suffit de se situer à la droite de Benoît Hamon pour être d'extrême droite ! C'est assez facile !

… c'est celui d'une institutrice, d'une directrice d'école, d'une mère. On ne triche pas, on ne ment pas : c'est ainsi que l'on doit élever et éduquer nos enfants.

On ne ment pas, on ne fraude pas ! À ceux qui me demandent si je me suis interrogée sur les motifs de la fraude, vous demandez-vous pourquoi certaines personnes fraudent le fisc et partent dans je ne sais quel pays ?

Mais là, sur ce sujet des mineurs non accompagnés, il faudrait se poser la question. Eh bien non, je ne me demande pas pourquoi ces personnes fraudent !

On ne fraude pas, c'est comme ça ! On ne doit pas le faire. C'est interdit de frauder, c'est interdit de tricher, c'est interdit de mentir. Pourquoi ? Parce que cela cause des torts aux autres, à ceux qui sont honnêtes, aux mineurs qui, eux, sont réellement petits.

Mais nul ne confond les enfants avec les mineurs ou les jeunes adultes. Toute ma vie, j'ai travaillé avec les enfants. Avec ce texte, nous parlons bien d'adolescents et de jeunes adultes, dont 95 % – vous le dites vous-mêmes – sont des hommes, âgés de 16 ans à beaucoup plus.

Contrairement à ce que j'ai entendu, la proposition de loi ne tend pas à rejeter des enfants. Nul ne le souhaite. Je le répète, il s'agit de jeunes hommes – je dis bien « hommes » – qui, pour 60 % d'entre eux, ne sont plus des mineurs. Leur prise en charge coûte 2 milliards d'euros par an aux départements, contre 1 milliard d'euros il y a peu ...

Mais que faire ? J'avais rédigé un amendement sur la question des empreintes digitales, qui a été déclaré irrecevable. Ce qui favorise l'extrême droite, c'est précisément que n'importe quel individu, vous ou moi, qui souhaite refaire une pièce d'identité se verra prendre ses empreintes digitales sans qu'on lui demande son consentement, alors qu...

Je regrette évidemment ces amendements de suppression. Leur adoption nous priverait d'un débat utile et riche, même si nous avons des désaccords. Vous avez également proposé des amendements de rédaction globale de l'article, qu'il serait plus intéressant de discuter, et je ne comprends pas pourquoi, au lieu de supprimer l'article, vous ne défe...

En ce qui concerne les arguments qui m'ont été opposés, je suis d'accord pour dire que la fiabilité des tests doit être renforcée. C'est pourquoi je souhaite rétablir la marge d'erreur à vingt-quatre mois, ce qui constitue la fourchette haute, selon les scientifiques ; je souhaite également actualiser les référentiels pour qu'ils soient adaptés...