Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° quater Après la deuxième phrase du même quatrième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit une juste représentation des outre-mer dans l’audiovisuel. » » Exposé sommaire : Ainsi que l’ont souligné le rapport du groupe de travail parlementaire sur la visibilité des...

Rétablir le 16° de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 16° Un bilan annuel, en partenariat avec France Télévisions, adressé chaque année au Parlement, faisant état des engagements et des indicateurs du Pacte pour la visibilité des outre-mer ». Exposé sommaire : Le Pacte pour la visibilité des outre-mer, signé le 11 juillet 2019, par le...

Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ». Exposé sommaire : Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amé...

Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. »...