Gestion de la crise sanitaire

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces fermetures ne peuvent concerner les commerces au sein desquels l’ensemble du personnel justifie d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'éventu...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 1° du I est complété par une phrases ainsi rédigée : « Ces restrictions ne peuvent s’appliquer aux personnes justifiant d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser les personnes vaccinées des restrictions qui p...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'application du pass sanitaire...

Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « L’établissement peut également faire l’objet d’une fermeture administrative dans les conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Si nous sommes satisfait de voir que le Gouvernement a revu sa copie sur les sanctions pour appliquer, comme nous l'avions suggéré, une contravention de c...

Supprimer le chapitre II Exposé sommaire : La vaccination, qui n'a pas permis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces connus restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l’épidémie. O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question n’est pas pour ou contre le vaccin, elle est dans la liberté du choix. En imposant la vaccination maintenant, c’est le vaccin à ARN messager qui est imposé, alors que d’autres arrivent bientôt tels que Sanofi entre autres. Le vaccin Pfizer/Moderna vise la protéine spike, protéine qui a déj...

A la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 31 août 2021 ». Exposé sommaire : Il convient de raccourcir la durée de l'état d'urgence car on ne peut vivre indéfiniment sous des régimes d'exception. Dans son argumentaire, le gouvernement fait mention de bénéfices / risques : Or, côté bénéfices, les stat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article afin de préserver les libertés publiques. La gestion de la crise sanitaire ne peut se faire au détriment de la vie quotidienne et des libertés fondamentales. Le gouvernement a multiplié les annonces contraires, à propos du Covid, depuis le port du masque et jusqu'à...

A la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 30 septembre 2021 est suffisante. Il convient de raccourcir la durée de l'état d'urgence car on ne peut vivre indéfiniment sous des régimes d'exception. Dans son argumentaire, le gouvernement fait mention de ...

Supprimer la division et l’intitulé. Exposé sommaire : L’urgence sanitaire dure depuis maintenant plus d’un an et permet au gouvernement la mise en place de mesures de plus en plus liberticides. Le pass sanitaire tel que décliné ici par le gouvernement institue une discrimination inacceptable entre Français, fondée sur les données sanitaires...