Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de domanialité publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouvant déroger aux règles ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les adaptations et dérogations mentionnées au 1° s’appliquent uniquement aux abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles doivent notamment servir à l’installation d’équipements temporaires nécessaires à la valorisation du site pendant le chantier, à permettre à l’État ou l’établissement pub...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , les modalités de la participation du public à l’élaboration des décisions et de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et dans des conditions de sécurité satisfaisantes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer les adaptations ou dérogations à la loi qui pourraient être prises par ordonnance. En effet, l’article 9 prévoit que le Parlement autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pouv...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un comité scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État, constitué notamment par des représentants du ministère chargé de la culture et des établissements publics placés sous sa tutelle, des représentants d’as...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L’article 9, alinéas 2, 3 et 4 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer ...

Supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture de l’article 7. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ne peut se déroger...

À la première phrase, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 5. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 4. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs ...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la réécriture de l’article 3. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donat...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs ...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. ...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 2 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de co...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projet...

Supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ne peut se déroger à d’é...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...