Restauration de notre-dame de paris
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le re...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l'article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l'identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l'objet d'un concours pour déterminer cette restauration. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « notamment » insérer les mots : « des représentants issus des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer les commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit la mise en place d’ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le re...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'ajout d'un alinéa à l'article 2. Il précise l'utilisation de l'excédent des dons pour le financement de la restauration d'autres éléments du parc patrimonial historique appar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimo...