Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...
« Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...
06/05/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Piron, M. Morenas, Mme Robert, M. Batut, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Rist, M. Krabal, Mme...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l’article 121‑3 du code pénal est ainsi rédigé : Il n’y a point de contravention en cas de force majeur ou en cas de décision prise par des maires ou des élus municipaux délégués dans le cadre de la mise en œuvre de directives prises par le Gouvernement en lien avec ...
06/05/2020 — Amendement N° CL104 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Krabal, Mme Rossi, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Valérie Petit, M. Kokouendo, Mme Kuric, Mme Jacquel...
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en quarantaine s’accompagne de toute mesure permettant en temps utile la constatation médicale de l’infection de la personne qui en fait l’objet. » Exposé sommaire : Le règlement sanitaire international (RSI) de 2005 définit la quarantaine comme « la restriction des activité et/ou ...
