Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Piron, M. Morenas, Mme Robert, M. Batut, Mme Sarles, Mme Lardet, Mme Rist, M. Krabal, Mme...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l’article 121‑3 du code pénal est ainsi rédigé : Il n’y a point de contravention en cas de force majeur ou en cas de décision prise par des maires ou des élus municipaux délégués dans le cadre de la mise en œuvre de directives prises par le Gouvernement en lien avec ...
06/05/2020 — Amendement N° CL23 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, ...
Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analy...
06/05/2020 — Amendement N° CL319 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Anato, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, Mme K...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
