Projet de loi de finances pour 2021

Pouvons-nous éviter de dire que tout demandeur d'asile est a priori un faux demandeur d'asile, que tout mineur non accompagné est a priori un faux mineur, que sauver les migrants en mer revient à encourager les passeurs ?

À un moment donné, il faut prendre ses responsabilités. Nous en avons parlé, une réponse européenne est nécessaire : au mois de décembre se tiendra un débat sur le pacte des migrations, que nous attendons depuis longtemps. Pendant ce temps, des gens sont en train de mourir, quand ils ne sont pas déjà au fond de la Méditerranée. Il est véritable...

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021 s'élèvent à près de 1,8 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse importante de 8,82 %, et à 1,84 milliard d'euros en crédits de paiement, en légère hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale ...

Ainsi, en matière de capacité d'accueil, le dispositif d'hébergement a été renforcé en 2021 de près de 6 000 places, dont 3 000 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile et 1 000 en centres d'accueil et d'examen des situations. En outre, le plan de relance exceptionnel décidé par le Gouvernement dans le contexte de l'épidémie de covid-19, d...

Le budget pour 2021 de l'aide publique au développement connaît une montée en puissance historique. Lors de la réunion du CICID en février 2018, a été annoncée une trajectoire conduisant les dépenses de solidarité de la France à représenter 0,55 % du RNB en 2022. La crise sanitaire et économique mondiale rend cet effort budgétaire plus nécessai...

Il vise à revenir sur la réduction du budget des établissements publics fonciers en raison de la diminution du plafond des taxes qui leur sont affectées. Une telle décision ne fait sens ni relativement au plan de relance, qui a conduit à étendre leurs missions, ni eu égard à la priorité « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement...

Cet amendement de notre collègue Hubert Julien-Laferrière – absent car il a été testé positif au covid-19 – vise également à porter à 1,31 milliard le plafond de la taxe sur les transactions financières affectée à l'aide publique au développement, une augmentation rendue possible par la hausse des recettes. Nous tiendrions ainsi nos objectifs à...

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais la taxe sur les transactions financières à tout de même été créée pour l'aide publique au développement. Vous nous dites que ce n'est pas le bon outil mais nous, nous n'en connaissons pas d'autre aujourd'hui.

Nous ne vous demandons pas d'augmenter le taux de la TTF, mais la part des recettes de cette taxe affectée à l'aide publique au développement afin de s'approcher de l'objectif de 0,55 % du revenu national brut, mais aussi pour répondre à l'ambition du texte que nous allons examiner dans quelques mois sur le sujet. J'entends ce que vous dites su...