Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe Agir ensemble votera contre les amendements de suppression, car certains des éléments avancés par leurs défenseurs ne figurent pas dans le texte. Les doutes apparus chez certains de nos collègues et certains de nos concitoyens méritaient toutefois qu'une clarification soit apportée. Nous saluons donc l'amendement du Gouvernement à l'...
Je tiens à saluer la nouvelle rédaction de l'article que le Gouvernement nous propose par cet amendement. Toutefois, la notion d'opération de police n'est pas clairement définie sur le plan juridique. Ce sous-amendement vise à clarifier la situation pour éviter que la détermination des actes entrant dans le cadre d'une « opération de police » ...
