Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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Je retire le premier. Le second prévoit que l'autorisation d'instruction soit délivrée sous réserve d'être appuyée par un avis du médecin traitant et, pour les enfants de plus de treize ans, qu'elle soit motivée par l'enfant lui-même, également sur avis du médecin traitant.
Il prévoit que l'autorisation peut être délivrée à la demande de la famille sous réserve que celle-ci justifie d'un projet pédagogique reposant sur une méthode d'enseignement que ne délivre aucune école du ressort de l'académie compétente. Il s'agit de lutter contre les inégalités géographiques en matière d'enseignement.
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à faire bénéficier aux fonctionnaires territoriaux et aux agents contractuels de la fonction publique territoriale de la formation relative à la laïcité et aussi à la lutte contre les discriminations. Il s'agit de renforcer la cohésion républicaine dans les services de l'État et dans les collectivités...
