Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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Je retire le premier. Le second prévoit que l'autorisation d'instruction soit délivrée sous réserve d'être appuyée par un avis du médecin traitant et, pour les enfants de plus de treize ans, qu'elle soit motivée par l'enfant lui-même, également sur avis du médecin traitant.
Il prévoit que l'autorisation peut être délivrée à la demande de la famille sous réserve que celle-ci justifie d'un projet pédagogique reposant sur une méthode d'enseignement que ne délivre aucune école du ressort de l'académie compétente. Il s'agit de lutter contre les inégalités géographiques en matière d'enseignement.
