Lutte contre les inégalités mondiales
(Discussion générale)

A l’alinéa 119, après le mot : « regroupe », insérer les mots : « les élus locaux des Français établis hors de France, ». Exposé sommaire : Les élus locaux des Français de l’étranger sont indispensables pour deux raisons : ils sont généralement de bons connaisseurs des situations de terrain, implantés dans le pays depuis de longues années,...

La France met en oeuvre une politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales qui a pour seuls objectifs de lutter contre la faim, la pauvreté et les inégalités dans les pays en développement. La promotion et la protection des droits humains, sans aucune forme de discrimination, du droit de l’environnement, des pr...

Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « III. – L’Agence française de développement est autorisée à gérer, notamment sous la forme de fonds de dotation mentionnés à l’article 140 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, de conventions particulières ou sous toute autre forme juridique ou contractuelle approp...

I. - Compléter cet article l’alinéa suivant : « X. – L’évolution des moyens prévue par le présent article contribuera notamment au renforcement des projets visant à améliorer l’enregistrement des naissances, l’enrôlement de la population au sein d’un état civil, et la création de bases de données biométriques dans les pays partenaires. » II. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : A la première phrase de l’article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « France », sont insérés les mots : « et notamment du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». Exposé somm...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coopérations opérationnelles entre l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts et Consignations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en application l’article 153 de la loi relative à la transparence, à la lutt...

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : L’État s’assure que d’ici 2022, 50% de l’aide publique au développement totale transite via la Mission Aide Publique au Développement pour financer les priorités que sont la santé, l’éducation, l’adaptation au changement climatique, l’égalité femmes-hommes et l’aide humanitaire dans les pays...

Modifier ainsi l’alinéa 33 : 1° Substituer aux mots : « à l’ », les mots : « aux pays d’ » ; 2° Après le mot : « par », insérer les mots : « les conséquences de » ; 3° Compléter ce même alinéa par les mots : « , mais qui disposent d’atouts et sont des acteurs de premier plan dans la coopération internationale pour faire face aux enjeu...

À l'alinéa 1, après les mots : « sont insérés les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « comprenant notamment les indicateurs de suivi mondiaux du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, définis par la Commission statistique des Nations unies. » Exp...

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité » ; II. - En conséquence, à l’alinéa 9, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2030 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de se donner une échéance pour respecter la résolution de l’As...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 58 par les mots : « , particulièrement en facilitant, dans les situations de conflit armé, les activités humanitaires impartiales conduites par les organisations reconnues par le droit international humanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans les dispositions du cadre de part...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : - Les résultats en termes de communication et de visibilité de l’Aide Publique au Développement de la France afin d’identifier et de comprendre la perception de cette politique auprès de nos concitoyens et de nos partenaires récipiendaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquat...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les modalités de réduction des coûts de transaction des envois...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : Un rapport parlementaire sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale pourrait être publié. Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire française une véritable vision des...

Après l’alinéa 4, insérer les six alinéas suivants : IV. – La commission vise à évaluer l’impact de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales sur la mise en œuvre des textes suivants, notamment dans chacun des pays inclus dans la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comit...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : La France dans une démarche de dialogue avec ses partenaires étatiques et les sociétés civiles œuvrera à la création d’une Communauté Méditerranéenne des Énergies Renouvelables (CEMER) afin de contribuer à l’élaboration d’un partenariat inclusif en Méditerranée autour du développement durable, en ...

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : II. – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi n° ... du .... de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation du dispositif relatif à l’offre d’opération...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : 3° L’article 9 est complété par l’alinéa suivant : Une convention pluriannuelle conclue entre l’État et France Volontaires, définit les objectifs, les moyens et les modalités de suivi de ses missions, notamment au regard du cadre de résultat défini par la loi n° ... du ... de programmation...

La France, par sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, encourage la mise en œuvre, dans les pays partenaires : 1° Du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ; 2° De l’accord de Paris, adopté le 12 décembr...