Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Il vise à consacrer la notion de développement durable dans la Constitution, plus précisément le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait dès 1987 le rapport Brundtland. J'avais déjà proposé en commission d'inscrire cette notion dans la ...

Je ne sais pas si votre réaction est liée aux amendements que nous avons déposés. Pour répondre au ministre et au rapporteur, il est vrai que le développement durable est mentionné à l'article 6 de la charte de l'environnement. Néanmoins, il va bien au-delà, avec dix-sept objectifs qui nous engagent à améliorer notre comportement vis-à-vis de ...

Cet amendement déposé par ma collègue Maina Sage vise lui aussi à substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ». Dans son avis sur le projet de loi de réforme constitutionnelle de 2019 pour un renouveau de la vie démocratique, le Conseil d'État rappelle que l'utilisation du verbe « agir » entraîne une obligation pouvant engager la responsabi...

Cet amendement, proposé par notre collègue Maina Sage, porte sur l'instauration de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, ce qui correspond à l'objectif de développement durable, l'ODD, no 5 – même si cette question concerne les dix-sept ODD de façon transversale. Le rapport d'ONU Femmes, intitulé « Traduire les promesses en actio...