Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/02/2021 — Amendement N° CL61 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
Compléter cet article par la phrase suivante : « « Elle assure et promeut un développement durable. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux l...
13/02/2021 — Amendement N° CL62 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , ou soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposés ...
