Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
22 amendements trouvés
13/02/2021 — Amendement N° CL75 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier
Après le mot : « biologique », insérer les mots : « terrestre et maritime ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait des médias et de la « justice climatique ». La Charte de l’envi...
13/02/2021 — Amendement N° CL77 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect du principe de non-régression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non-régression à l’article 34 alinéa 15 de la Constitution. En effet, on peut considérer qu’à l’heure d’un renforcement des attentes en matière d’e...
