Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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La date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne se rapprochant inexorablement, il nous est nécessaire d'examiner définitivement les modalités de ce retrait dans un cadre strictement national. Le vote d'hier au Parlement britannique, bien qu'il ne soit pas surprenant, nous oblige désormais à avancer en terrain inconnu. C'est parce que no...
Demain aurait dû avoir lieu le vote entérinant l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au Parlement britannique. Son report, annoncé aujourd'hui même par Theresa May, ne manque pas de nous rappeler la nécessité de ce texte. Même avec un optimisme des plus téméraires, nous ne pouvons nier qu'il faudra prendre des mesures concrète...
L'objet de ce texte a déjà été plusieurs fois énoncé lors de la discussion générale : dans cette situation d'urgence, des mesures exceptionnelles s'imposent. C'est pourquoi nous souhaitons habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cela nous oblige : nous devons défendre les intérêts de la France, tous les intérêts de la France. Nu...
Cet amendement revient sur une modification du Sénat : il a supprimé le mot « notamment », ce qui restreint la capacité du Gouvernement à agir en matière d'infrastructures. Or l'urgence de la situation, particulièrement en cas d'absence d'accord, nécessite que le Gouvernement puisse disposer des marges de manoeuvre. L'ajout de l'expression « y ...
Ce projet de loi vise à permettre au Gouvernement de recourir aux ordonnances : nous adopterons donc ce soir le cadre dans lequel nous lui permettrons d'agir. Il serait en effet irresponsable de ne pas se préparer à une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte permettra d'apporter des réponses rapides à une situation urgente ...
