Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
125 interventions trouvées.
J'irai exactement dans le même sens que mes collègues. Pour justifier le recours à l'ordonnance prévue à cet article, le rapporteur explique qu'au vu de la diversité des métiers exercés par les marins et de leurs spécificité, il faut prendre le temps de discuter. Depuis le début des débats dans l'hémicycle, nous n'avons cessé de souligner la s...
Nous proposons de modifier la rédaction de l'alinéa 2 afin que la pension de retraite soit « calculée en annuités sur la base des vingt-cinq meilleures années de salaire ou des six derniers mois de traitement hors primes ». Chacun sait que le fait de ne pas augmenter la part de richesse dévolue aux retraites alors que la proportion de personne...
Monsieur le secrétaire d'État, nous n'allons pas tomber d'accord : pour nous, le système actuel est un système solidaire, qu'il faut certes améliorer, mais qu'il faut aussi tirer vers le haut, en fixant à 60 ans l'âge de départ à la retraite. Vous vous fondez sur l'idée que la population mondiale, donc la population française, va être de plus ...
M. Perea commence son intervention en affichant son respect pour chaque député, avant, quelques secondes plus tard, de pointer du doigt l'un d'entre nous, qu'il n'aurait pas vu depuis dimanche dernier et auquel il dénie le droit de s'exprimer.
Si vous respectiez tous les députés et nos débats, vous sauriez que chaque parlementaire, même s'il ne vient qu'une heure ou une demi-heure, a le droit de dire ce qu'il pense. Monsieur Fuchs, vous faites référence à la législature précédente, mais c'est l'actuelle qui m'intéresse. Si vous allez sur ce terrain, on peut également dire que M. Mac...
Nous ne nous en sortirons jamais si nous descendons à ce niveau ! Monsieur le secrétaire d'État, vous parlez de méthodologie, mais le Conseil d'État a souligné qu'il n'avait disposé que d'un délai très court pour examiner l'étude d'impact que vous lui avez remise. Puisque vous parlez de méthodologie, écoutez-nous ! Prenons le temps de débattre...
Il porte sur la retraite des marins. Vous vous apprêtez à attaquer les droits relatifs à la solidarité : ainsi, la majoration pour enfant, la validation des périodes de chômage et les pensions de réversion ne seront plus financées par des cotisations mais par l'impôt, dans une enveloppe indépendante. Ces droits obéiront aux mêmes règles, quel q...
C'est justement ce que nous proposons avec nos amendements, qui tendent à rédiger ainsi l'alinéa 25 : « Afin de prendre toute mesure visant à adapter les règles du système universel de retraite à la situation particulière des marins mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 5552-1 du code des transports, une concertation est organisée avec l...
Je voudrais poser plusieurs questions. Dans le système que vous proposez, chacun devient seul comptable de son sort et les droits à la retraite reflètent les difficultés vécues pendant la carrière professionnelle sans les corriger, malgré les prétendus dispositifs de solidarité. À ce propos, j'ai lu – vous allez le confirmer ou me contredire – ...
Nous pensons évidemment que, même s'il faut l'améliorer, le système actuel doit être conservé, notamment l'âge de départ à 62 ans et la modalité de calcul fondée sur les vingt-cinq meilleures années de la carrière pour les salariés du privé ou les dix derniers mois pour les fonctionnaires. Monsieur Petit, j'ai l'impression que votre panier com...
… alors que le système actuel repose sur la solidarité. Sans éléments de nature à nous rassurer, permettez-nous d'avoir des doutes sur votre réforme et de poser ces questions. Pour nous, le système actuel fonctionne bien, même s'il est nécessaire de l'améliorer. Nous préférons conserver une répartition par trimestres plutôt que par points.
Depuis le commencement des débats, la majorité comme le Gouvernement répètent à l'envi que le futur système de retraite par points serait plus égalitaire et redistributif que le système actuel. Cet argument ne tient pas quand on dévoile la réalité de votre réforme. Il n'est nul besoin d'un système à points pour corriger des inégalités qui aurai...
J'ai lu un article de Jean Pisani-Ferry dont je vais vous citer quelques passages. Au sujet de la modification des paramètres, il écrit : « Cette redéfinition figure dans le projet de loi. Les principes en sont posés : les droits – c'est-à-dire à la fois la valeur du point et son taux de conversion en pension, qu'on appelle "valeur de service" ...
Nous allons avoir un problème. Vous commencez à reconnaître – pourtant, cela ne date pas d'aujourd'hui – que les enseignants exercent un métier difficile et sont sous-payés. Vous indiquez donc que, pour leur octroyer une retraite convenable, vous allez leur attribuer des primes, au travers d'une loi de programmation ; on ne sait trop comment ce...
Ils visent à défendre le régime spécial des mineurs. Bien qu'un tel régime puisse paraître anachronique, 130 000 retraités y sont toujours affiliés, ce qui en fait le troisième régime spécial de France en termes de retraités. Ce régime reste emblématique et central dans certaines régions, notamment dans le Nord – tout plus particulièrement dans...
L'article 6 prévoit l'affiliation des agents publics au système universel de retraite, au même titre que les agents du secteur privé. Nous souhaitons substituer, à l'alinéa 18, le mot « inéquitable » au mot « universel ».
Eh oui, cela faisait longtemps ! Merci, mon cher collègue, d'avoir fait cette réflexion par derrière. Si vous voulez parler, levez la main et prenez le micro pour que tout le monde puisse en profiter ! Par ailleurs, mon collègue Stéphane Peu vient de faire une démonstration au sujet des salaires dans la fonction publique. Mais permettez-moi de...
l'égalité, la pérennité, la responsabilité et l'indépendance par rapport aux intérêts particuliers. Les garanties dont ils bénéficient sont étroitement liées à ce besoin et à ces principes. Les agents changeront-ils aisément de lieu de travail, de fonction, de métier si aucune visibilité ne leur est garantie concernant leurs droits et les consé...
… et pour la taxation du capital, ce qui n'est pas votre cas. Il a été dit que la jeunesse ne pose pas de questions sur les régimes de retraite. En effet, la jeunesse demande à avoir un avenir, à étudier, à trouver du travail. Les jeunes voient la retraite à travers la vie de leur famille, de leurs parents ; c'est ainsi qu'ils découvrent le sys...
Quand j'évoquais des règles communes, monsieur le rapporteur, je ne parlais que de la fonction publique. Ces règles communes sont justifiées par la spécificité de leurs tâches, qui relèvent toutes d'une mission publique, destinée au public. Agents de proximité, d'accueil, de sécurité – routière, par exemple – , on les rencontre partout, mais le...