Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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parce que nous avons besoin de savoir. Vous nous renvoyez à la page 146 de l'étude d'impact, mais nous ne savons toujours pas comment le système sera financé, ni quels seront la valeur du point d'indice ou l'âge d'équilibre. Admettez tout de même que nous avons le droit de nous poser des questions ! Or c'est ce que nous faisons à travers nos am...
… doit pouvoir s'exprimer de manière constructive et relayer les réactions que nous recueillons dans la rue et lors de nos contacts avec les Français. Nous sommes bien dans nos baskets et nous continuerons à soutenir nos amendements, qui sont constructifs !
Monsieur le président, j'en profite pour vous apporter notre soutien et exprimer la solidarité que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine entend vous montrer dans vos fonctions de vice-président de notre assemblée.
Notre sous-amendement de précision vise à souligner la conséquence insidieuse de la réforme des retraites sur le montant des pensions de retraite de nos concitoyens. Comme l'avait si bien dit François Fillon en 2016 :
« Le système par points, en réalité, ça permet une chose qu'aucun homme politique n'avoue : ça permet de baisser chaque année la valeur des points et donc de diminuer le niveau des pensions. »
Nous souhaiterions quelques explications à propos de la génération 1975. Nous n'en avons obtenu aucune depuis le début du débat dans l'hémicycle ; tout ce que nous savons, c'est que la réforme est néfaste pour nos concitoyens. Reprenons le fil de l'histoire : le rapport Delevoye avait prévu une entrée en vigueur de la réforme à compter de la g...
M. Petit répète inlassablement sa théorie en prétendant que nous ne comprenons rien aux fractions. Je suis content d'être en cours du soir dans l'hémicycle.
Merci, monsieur Petit, c'est charitable de votre part ! Le rapporteur nous explique qu'à l'avenir, on changera de métier et qu'il ne faut pas comparer hier et demain. En fait, nous n'en savons rien. Monsieur le rapporteur, vous ne savez pas ce qui se passera demain. Vous faites le choix de vos hypothèses et vous ne répondez pas lorsque l'on vo...
… et nous venons de vous en donner la preuve, comme hier soir. La présente série d'amendements identiques de repli vise à protéger le statut des salariés électriciens-gaziers qui jouissent depuis 1946, grâce à Marcel Paul, d'une protection sociale emblématique et d'avant-garde. Le métier d'électricien-gazier doit pouvoir continuer de bénéficie...
Il n'est pas universel pour cause de dérogations, de pénibilité, de spécificités du parcours professionnel, et parce qu'un euro cotisé ne donne pas les mêmes droits. Monsieur Lescure, vous affirmez qu'il faut renflouer les caisses, une certaine caisse en particulier, de 1 milliard d'euros, et que chaque année les intéressés vont frapper à la p...
J'espère que M. Cazeneuve va bien écouter, parce que ces amendements abordent une question de fond. L'alinéa 5 prévoit que le système de retraite par points s'appliquera complètement aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 et qui auront donc 18 ans en 2022. Ces amendements visent à vous enlever une épine du pied, chers collègues de la ma...
Ces amendements visent à reporter l'application de la réforme à 2058. Je tiens à insister sur l'insincérité de l'étude d'impact. Le Conseil d'État relève en effet que « les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu'elle devrait être », de sorte qu'« il incombe au G...
Ils visent à substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 », les mots : « 2056, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2038 ».
Je tiens à apporter des explications. Cette réforme ne comporte aucun éclairage financier : vous avez décidé de sortir le volet financier du projet de loi et de renvoyer à une conférence de financement réunissant les syndicats la recherche d'un compromis permettant d'assurer l'équilibre financier de court terme, pour la période 2022-2027. Ils o...
Cet amendement tend à insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 10 pour que figure à l'article 1er la mention d'un objectif de justice sociale qui assure la réduction des inégalités entre les assurés par la contribution de chacun à hauteur de ses moyens. N'est-ce pas le principe d'un bon système de retraite que de redistribuer les ressources de ...
M. le rapporteur prétend que l'objectif de justice sociale est inscrit parmi les grands principes du texte, mais je ne vois pas bien où la solidarité s'exprime dans votre projet. Je rappelle qu'il prévoit vingt-neuf ordonnances. Par ailleurs, M. le secrétaire d'État nous dit : « Les Français attendent que nous avancions. » J'étais dans ma circ...
Quand je leur ai dit que nous avions demandé un référendum et que vous n'en aviez pas voulu, ils ont répondu : « C'est scandaleux. Nous avons le droit de nous exprimer et de dire si nous voulons ou non de cette réforme. »
Depuis le début du débat, vous prétendez que cette réforme est juste et équitable, mais l'instauration d'un système par points individualise à outrance le droit à la retraite et rend chacun comptable de son seul sort. De fait, ce système se traduira par la hausse des inégalités, la baisse des pensions de la majorité de la population et l'augmen...
Nous tenons à maintenir le calcul des pensions de retraite des agents de la fonction publique sur les six derniers mois de leur activité. Vous reconnaissez qu'il faut revaloriser les salaires des enseignants, qui sont très faibles. Cette décision doit faire jurisprudence pour les infirmières et les agents territoriaux, qui, eux aussi, perçoive...
Ils tendent, après l'alinéa 10, à insérer un alinéa tendant à assigner au système de retraite un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux. Certes, le système actuel ne prévoit pas de majoration pour le premier enfant – mais une majoration de 10 % à partir du troisième enfant ; en revanche, la naissance d'un enfant ouvre aujou...