Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 13)
Les interventions d'Alain Bruneel
Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La situation du BTP est catastrophique en outre-mer et aggravée par la pandémie. Or ce secteur ne bénéficie pas d'exonérations de charges. Quelle solidarité le Gouvernement entend-t-il manifester vis-à-vis de ces territoires ? Telle est la vraie question. Ils sont confrontés à des suppressions d'emplois et d'entreprises et le dynamisme de la vi...
Il a pour objet de permettre aux entreprises de taille intermédiaires agissant dans les secteurs d'activité les plus structurants des économies ultramarines, particulièrement exposées à des formes diverses de concurrence et à d'importants différentiels de compétitivité sur le coût du travail, de se libérer des effets de seuil afin de continuer ...
J'entends bien la nécessité d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais il existe d'autres façons de le faire. La question des transports ne se limite pas à Paris et à ses environs : il s'agit d'une question cruciale pour tout le pays. Je ne crois pas, en outre, qu'une telle proposition ait vocation à être examinée dans le cadre du PLFSS...
Ces propositions sont très importantes et mériteraient que l'on s'y arrête. Si elles ne sont pas suffisamment chiffrées, déposons un sous-amendement pour y remédier. Tout ce qui a été dit à propos des assistantes maternelles est vrai ; nous le partageons et vous le partagez également, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué...
Cet amendement tend à revenir sur l'allègement de la fiscalité sur les actions gratuites, entériné par la majorité à l'occasion du PLFSS pour 2018 sans aucune étude d'impact. En effet, au moment de débats en séance, la perte de recettes a été chiffrée à 120 millions d'euros par an. À l'inverse, nous faisons des propositions pour créer de nouve...
Mme Fiat a pratiquement tout dit. J'ajouterai seulement que l'égalité de salaires entre hommes et femmes rapporterait 6,5 milliards à la sécurité sociale, ce qui n'est pas rien. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, les index publiés par les entreprises. A-t-on pu en tirer des conclusions ?
