Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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M. le ministre a raison de pointer le caractère récurrent de ce débat dans l'hémicycle, puisque nous avons discuté de cette question à l'occasion de l'examen d'un PLFSS. Je ne pense pas qu'il faille siéger dans les conseils de surveillance des établissements pour expliquer et faire de la pédagogie. Je n'ai pas besoin d'être dans ces instances ...