Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Nous refusons l'obligation faite aux associations et aux fondations souhaitant bénéficier d'une subvention publique de s'engager à respecter les principes figurant dans un contrat d'engagement. De notre point de vue, ce contrat est injustifié et inutile. Comme le relève très justement le Haut Conseil à la vie associative dans son avis du 2 déce...
Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il faut vérifier l'utilisation de l'argent public. J'aimerais que ce soit le cas dans tous les domaines, notamment pour l'argent octroyé aux grandes entreprises, mais tel n'est pas toujours le cas. Les associations se sont engagées – vous en avez parlé – à se conformer à la charte des engagements réciproqu...
Dans le même état d'esprit que ma collègue, nous voulons supprimer l'alinéa 5. En effet, nous nous interrogeons sur l'interprétation qui pourrait en être faite. De nombreuses associations, comme Greenpeace ou Attac, par exemple, mènent régulièrement des actions qui pourraient être considérées comme portant atteinte à l'ordre public. Ces actions...
Il est question ici de trouble à l'ordre public. Or, il me semble qu'il est déjà encadré par la loi. Toute personne qui trouble l'ordre public peut en effet être pénalisée ou avoir une amende. Ici, on demande en plus aux associations de rembourser la subvention. Cela pose problème en matière de liberté d'expression. Lorsque quelques membres d'...
Il vise à insérer après l'alinéa 7 un alinéa ainsi rédigé : « La rédaction du contrat d'engagement républicain associe l'État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif et sportif. » S'il nous semble problématique de voter un tel contrat sans en connaître le contenu exact, il apparaît d'autant plus indispensable de s'assurer da...
Votre réponse ne me satisfait pas. Même s'il y a un dialogue avec elles, la question des engagements de l'État vis-à-vis des associations, notamment de toutes celles qui respectent le contrat d'engagement et les principes de la République, reste entière. Puisque vous ne m'avez répondu qu'à moitié, je maintiens mon amendement.
