Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Il a pour objet de supprimer l'alinéa 14. Conformément à l'avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) et à la position du mouvement associatif, les cosignataires de cet amendement estiment que l'alinéa 14 crée une présomption de responsabilité du fait d'autrui, susceptible d'entraîner la dissolution d'une structure pour le comportement de...
