Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 9)

Il vise à lutter plus efficacement contre l'obsolescence logicielle en faisant en sorte que les fabricants d'équipements numériques soient tenus pendant au moins dix ans de proposer des mises à jour compatibles avec un usage normal de l'appareil. Le support technique, dont le coût est souvent inclus dans le prix d'achat d'un bien, est générale...