Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Je défendrai ensemble les amendements n° 186 et 187, qui portent sur l'enjeu des collectes des équipements électriques et électroniques. Le n° 186 rend obligatoire, pour les vendeurs en ligne de petits équipements électriques et électroniques, l'information du consommateur concernant les points de collecte situés à proximité de chez lui. Avec ...