Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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L'article 5 prévoit de porter le montant du plafond des abattements prévus en cas de cession de parts de l'entreprise à un associé de 300 000 et 500 000 euros à 500 000 et 1 million d'euros, sans justification convaincante. L'exposé des motifs de l'article indique que les plafonds actuels « ne sont plus adaptés aux réalités économiques », sans ...
Très bien, mais alors – je partage ici la réflexion de mes collègues – puisque les salaires non plus n'ont pas été relevés depuis quinze ans, pourquoi ne pas les augmenter aussi ?
