Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Nous proposons que le produit de la TICFE ne soit plus versé au budget général de l'État, mais à celui de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour servir à la rénovation thermique des logements. Auparavant, ces recettes étaient affectées aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, à la péréquation tarifaire, aux dispositifs socia...
Vous comprendrez que je ne partage pas du tout cet avis : la notion même de précarité énergétique signifie qu'il existe à notre époque des Français qui ne peuvent pas se chauffer et des habitations qui sont des passoires thermiques. Pour y remédier, nous ne demandions pas d'argent supplémentaire, mais seulement l'affectation à l'ANAH de crédits...
Il est dans le même esprit que celui de M. Potier. J'ajouterai que l'écocontribution représente aujourd'hui un pourcentage par billet insuffisant, si l'on se réfère au choix fait par de nombreux autres pays européens d'augmenter fortement la fiscalité sur les billets d'avion.
