Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Il concerne la taxe sur les logements vacants. Un quart du parc immobilier est soit occupé temporairement – ce sont des résidences secondaires –, soit inoccupé – ce sont des logements vacants. En 2020, le ministre alors chargé de la ville et du logement a lancé un plan national visant à inciter les propriétaires de logements vides en zones tend...
Peut-être la taxe ne résoudra-t-elle pas tous les problèmes, et peut-être n'a-t-elle pas contribué à ce que les logements vacants soient loués ou changent de propriétaire. Cependant, le problème des logements qui sont transmis à l'occasion d'une succession, dont les héritiers ne veulent pas s'occuper, et qui restent inoccupés pendant deux ans, ...
Je défendrai en même temps les amendements de repli n° 2006 et 2008 de mon collègue Jean-Philippe Nilor, dont je suis cosignataire. Ils visent à étendre la taxe sur les transactions financières en élargissant son assiette aux opérations intrajournalières et en portant son taux à 0,6 %. Cette taxe a été instaurée durant le mandat de M. Nicolas S...
Il est identique aux précédents, mais je tenais à prendre la parole afin de souligner cette lacune, cet oubli, concernant les industries. Lorsque l'on parle d'industrie en général, on ne songe pas à toutes les activités industrielles présentes dans tel ou tel département. Nous insistons donc pour qu'il soit tenu compte de ces amendements.
