Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier

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La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n'est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis de nombreuses années entre l...

Un récent décret a encore supprimé, en catimini, 300 millions d'euros de dotations, alors que le Président de la République avait promis de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Comment pouvons-nous espérer redonner confiance dans la vie politique avec de tels reniements ? Ce texte nous laisse un goût amer ; il donne da...

Cet amendement s'inscrit totalement dans la volonté de transparence de la vie publique. En tant qu'élus, nous sommes régulièrement sollicités par les citoyens, les associations, mais aussi par des groupes d'intérêts. Parfois, dans le cadre de ces différentes sollicitations, des cadeaux de valeur leur sont offerts. Or ces différents présents ne ...

Cet amendement concerne le délit d'incitation à la fraude fiscale. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, remis en octobre 2013, faisait le constat des lacunes de notre droit pénal dans la sanction des intermédiaires financiers qui démarchent des clients o...

Nous proposons par cet amendement, et c'est important dans le cadre de nos débats, de mener une véritable réflexion sur le rôle et les pouvoirs du parlementaire, tant dans ses fonctions de représentant de la nation que de législateur et de contrôleur de l'action du Gouvernement. Nous proposons à cette fin d'insérer après l'article 15 l'article...

À l'instar de mon ami et camarade Sébastien Jumel, je suis d'accord, mais je souhaiterais savoir quelles seront les dispositions du Gouvernement pour que nous puissions en discuter calmement.

Par cet amendement, nous proposons d'associer la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à la détermination des règles destinées à prévenir ou à faire cesser des situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les parlementaires. En effet, cette haute autorité, créée par la loi du 11 octobre 2013 relative à l...