État au service d'une société de confiance
(Article 26)

Permettez-nous tout de même d'avoir des doutes, puisque le code de la construction pose aujourd'hui des normes auxquelles cet article rendrait possible de déroger. Je rappelle que s'il y a des normes, c'est pour que les entreprises puissent sélectionner les matériaux à utiliser ou à ne pas utiliser – je pense notamment à l'amiante et au plomb. ...